Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site traitnoir.fr entre Yanis Abbassi, entrepreneur individuel, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, numéro d'entreprise 0801.860.693, téléphone +32 480 20 45 45, e-mail contact@traitnoir.fr (ci-après « Trait Noir »), et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Trait Noir vend des décorations murales en métal découpé, de finition noire. Chaque fiche indique le motif, la composition (une pièce ou plusieurs panneaux) et les dimensions disponibles, largeur par hauteur. Les photos d'ambiance montrent le produit dans une pièce et ne sont pas contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France et en Belgique est offerte, sans minimum d'achat. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est envoyé à l'adresse indiquée. Aucune création de compte n'est obligatoire.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement (voir la page moyens de paiement). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. Votre commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée sous 7 à 14 jours ouvrés après l'expédition. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Le détail figure sur la page livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce droit s'applique aussi à une commande pas encore reçue : vous pouvez l'annuler en nous écrivant, ou refuser le colis à la livraison. Aucun frais de restockage n'est jamais appliqué.

8. Retours sous 30 jours

Au-delà du délai légal, Trait Noir vous laisse 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, sans avoir à vous justifier. Pour faire un retour, écrivez-nous à contact@traitnoir.fr en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire en annexe. Nous vous communiquons l'adresse de retour par e-mail. L'article doit être retourné dans son état d'origine, sans dommage, de préférence dans son emballage. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est abîmé, défectueux ou si nous avons fait une erreur.

Nous vous remboursons en argent, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 5 jours ouvrés après avoir reçu l'article retourné. Le détail figure sur la page retours et remboursements.

9. Article défectueux, abîmé ou erroné

Si un article arrive abîmé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le à contact@traitnoir.fr avec une photo, dans les 7 jours suivant la réception. Nous vous envoyons un nouvel article ou nous vous remboursons, à votre choix, sans que vous ayez à nous renvoyer l'article et sans aucun frais pour vous.

10. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, prévue par le droit européen de la consommation (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France), et de la garantie contre les vices cachés.

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou le tribunal compétent.

Annexe : formulaire de rétractation

À envoyer à Yanis Abbassi, Trait Noir, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, contact@traitnoir.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :